Les caractéristiques du compte titres
Le compte titres correspond à la façon la plus simple de détenir des titres.
Vous pouvez déposer sur le même compte titres n’importe quelle valeur cotée (actions, obligations, bons de souscription, droits, etc.) et n’importe quelle SICAV ou Fonds Commun de Placement (FCP).
Il n’y a pas de limite au nombre de titres que vous pouvez détenir sur un compte titres ordinaire ni à la valeur de ces derniers. Il ne peut détenir que des valeurs mobilières, vous ne pouvez donc pas y déposer ou virer des sommes en euros.
La fiscalité des revenus de valeurs mobilières s’applique lorsque celles-ci sont déposées dans un compte titres ordinaire. Il en va de même pour la fiscalité des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières.
Les caractéristiques du PEA
On peut définir le PEA comme une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les marchés européens. Cette enveloppe étant exonérée d’impôt (mais pas du prélèvement social) après 5 ans.
Les conditions rattachées au PEA sont les suivantes :
- L’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
- Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA (contrairement à un compte titres classique) ou 2 PEA pour un couple marié ou pascé soumis à imposition commune..
- Le nombre de PEA au sein d’un même foyer fiscal ne peut être supérieur à 2 (il n’est donc pas possible d’en ouvrir pour les personnes à charge ou les enfants).
- Un contrat PEA est obligatoirement individuel, il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint et de fait, seul le titulaire peut effectuer les opérations d’achats et de ventes.
Il existe deux formes de Plan d’épargne en actions : le PEA bancaire et le PEA assurance.
- Le PEA bancaire est le plus répandu. Ouvert auprès d’une Banque (établissement de crédit, entreprises d’investissement, Banque de France ou Caisse des dépôts et consignations), il donne lieu à la souscription d’un compte titres associé à un compte espèces.
- Le PEA assurance est ouvert, quant à lui, auprès d’une compagnie d’assurance et se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation.
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